Condition Générales de Vente
RESPONSABLE DE VENTES
Viviane Dassonville Orsztynowicz
87 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
vivianedassonville.paris@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTE
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par www.vivianedassonville.com de consultations ou prestations de service autour du conseil, de la nutrition et du bien-être.
2. Prix
Les prix des consultations / prestations de service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
www.vivianedassonville.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet par le site www.vivianedassonville.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
4. Validation de Commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.vivianedassonville.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de commande s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIP.
Le débit de la carte est effectué dès la commande.
6. Rétractation
Votre commande peut-être annulée à tout moment selon votre droit de rétractation de 14 jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société www.vivianedassonville.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
-
Attention : votre commande ne pourras pas être annulé dans les 24h avant votre RDV.
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Passé ce relais, votre commande ne sera pas remboursé et elle sera facturé.
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La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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La fourniture d’un contenu numérique fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
J’attire donc votre attention sur les points ci-dessus, car le droit de rétractation ne peut s’effectuer une fois un programme nutritionnel envoyé par email.
7. Disponibilité
Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.vivianedassonville.com et dans la limite des dates disponibles.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
9. Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.vivianedassonville.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.vivianedassonville.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.vivianedassonville.com.
11. Données personnelles
www.vivianedassonville.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
12. Archivage
www.vivianedassonville.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.vivianedassonville.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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